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ETS. BROUILLARD

Faillite ouverte
SAconstituée en 2000Rue aux Anges 2, 7951 Chièvres, BelgiqueBCE : BE 0471.481.861

Une procédure de faillite est ouverte pour ETS. BROUILLARD selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Henry Van Malleghem.

Résumé

Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres de 1 488 € et un résultat net de -39 032 €.

ETS. BROUILLARDFaillite ouverte

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités de gros et de détail relatives au commerce de pièces détachées pour cycles,cyclomoteurs,motos; La commercialisation de…
4 activités
  1. Toutes activités de gros et de détail relatives au commerce de pièces détachées pour cycles,cyclomoteurs,motos
  2. La commercialisation de cycles,cyclomoteurs,tondeuses,débroussailleuses,tronçonneuses,tracteurs ainsi que remorques,véhicules auto-moteurs de tous genres,tout matériel de jardinage dans son acception la plus large
  3. Tout entretien,réparation,montage des produits principaux décrits ci-dessus
  4. La vente de carburants,ainsi que tous produits dérivés(gaz,huile)ou semblables

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Ets BROUILLARD
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, établir ou supprimer sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales Belgique et étranger par simple décision…

acte du 19-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1, administrateur unique

acte du 19-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession et transmission conformément CSA sans préjudice de ce qui suit, à dire d'experts sauf accord amiable

acte du 19-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 19 h

acte du 19-12-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Toutes opérations prévues par loi, assemblée générale en décide autrement à majorité des voix
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 19-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nature des actions, registre des actions nominatives
Autre disposition : Nature des autres titres, registre des titres nominatifs par catégorie
Autre disposition : Indivisibilité des actions, indivisible
Autre disposition : Pouvoirs de l'administrateur unique, totalité des pouvoirs d'administration
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, si et dans quelle mesure indemnité fixe ou variable
Autre disposition : Situation financière, comptes annuels, régularité opérations, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, remplir conditions pour admission et vote actionnaires
Autre disposition : Liste de présences, nom actionnaires, nombre titres, procurations
Autre disposition : Tout actionnaire, vote par correspondance
Autre disposition : Composition du bureau, administrateur
Autre disposition : Délibération, ne délibère que points à l'ordre du jour
Autre disposition : Toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, Assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Droit de vote, dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : Administrateur unique, toute assemblée annuelle,extraordinaire ou spéciale
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, registre spécial tenu au siège social
Autre disposition : Affectation bénéfices, assemblée annuelle à majorité sur proposition administrateur unique
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, époque et endroits désignés par administrateur
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, affaires société
Autre disposition : Election de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Application Code sociétés et associations, réputées inscrites
Autre disposition : Convocations et quorum modification statuts, actions présentes ou représentées au moins moitié capital
Autre disposition : Augmentation et réduction capital, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts
Autre disposition : Augmentation capital,émission obligations convertibles,droits souscription,actions à souscrire en espèces, droit de préférence en cas de…
Autre disposition : Appels de fonds, lettre recommandée avec indication compte bancaire
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-12-2023

acte du 19-12-2023