Résumé
ETIS est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ETIS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Artikel 2.Zetel » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, een of meerdere » (acte en néerlandais)« Algemene vergadering, slechts om wettige redenen » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Overdracht door overlijden, geen zegels,gerechtelijke inventaris of belemmering normale gang » (acte en néerlandais)« Marktwaarde op datum vereffening/faillissement, overige vennoten » (acte en néerlandais)« Voorafgaandelijke instemming al zijn medevennoten, gehele/gedeeltelijke overdracht aandelen van vennoot-rechtspersoon gelijkgesteld aan… » (acte en néerlandais)« Bij geen akkoord identiteit,samen/afzonderlijk naar bevoegde rechtbank voor onafhankelijke gerechtsdeskundige, samen onafhankelijke expert… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « 16.1, zoals bepaald door artikel4:16WVV » (acte en néerlandais)« Ontbinding+vereffening in één akte uitzonderlijk in afwijking van voorgaande indien aan wettelijke voorwaarden voldaan, 16.5 » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte