ETHICOMPUTING

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région de Bruxelles-Capitale, ARTICLE 2

acte du 10-07-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Une disposition dans l'acte

acte du 10-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Une disposition dans l'acte

Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.

Jour fixé par la loi comme point de départ, ARTICLE 6

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.

ARTICLE 8, assemblée générale pour justes motifs

acte du 10-07-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Deuxième mercredi de mars à 18 h

acte du 10-07-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Dissolution et clôture liquidation en un seul acte possibles dans respect article 2:80 CSA

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Administrateur(s) en exercice ou à défaut un ou plusieurs liquidateurs nommés par assemblée générale, assemblée détermine…

acte du 10-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : L’ensemble des dettes à l’égard d’actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive, visées à…

acte du 25-08-2026

Répartition du boni de liquidation : Si actions non libérées égale proportion liquidateur(s) rétablit équilibre par appels fonds ou remboursements partiels, après réalisation…

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 10-07-2024

acte du 10-07-2024