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ETC

Actif
SRLconstituée en 200916 ans d'activitéAvenue Eugène Mascaux 91, 6001 Charleroi, BelgiqueBCE : BE 0821.720.157
Résumé

ETC est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 508 770 € et un résultat net de 42 028 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,8 % par an). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ETC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
6001 Marcinelle,Avenue Eugène Mascaux,91, ARTICLE 2

acte du 13-11-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Personnes physiques ou morales,actionnaires ou non, 1
Assemblée générale

acte du 13-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, ARTICLE 5
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Héritiers et légataires non de plein droit actionnaires sollicitent agrément mêmes formalités, ARTICLE 7
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique,ou courrier ordinaire pour personnes sans adresse électronique,à envoyer le même jour, Article 4.QUATER

acte du 13-11-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de mai à 18 h

acte du 13-11-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Articles 2:87. et suivants CSA, assemblée générale en principe

acte du 13-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Registre des actions, inscription dans registre tenu conformément article 5:25 CSA
Autre disposition : Gérance, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Présidence délibérations procès-verbaux, quelle que soit portion capital représentée sauf cas loi
Autre disposition : Articles 5:142. à 5:144. CSA, affectation du bénéfice
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre toutes actions, nombre actions
Autre disposition : Élection de domicile, tout actionnaire,administrateur ou liquidateur,domicilié à l’étranger
Autre disposition : Actions doivent être libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales,les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, vote par l'usufruitier
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-11-2023

acte du 13-11-2023