ETABLISSEMENTS STANLEY
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 8 février 2016 · curateur Cornil Pierre-Emmanuel · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce du Hainaut, division Charleroi
- Moniteur belge
- 11-02-2016référence à chercher dans le document : 2016/102526
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 8 février 2016Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 26 février 2016C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 9 mars 2016art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 6 avril 2016Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 8 février 2017Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Cornil Pierre-EmmanuelRue De Gozee, 137, 6110 Montigny-Le-Tilleul
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Placez la fiche de ETABLISSEMENTS STANLEY dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 28-02-2006
- Activité
- Travaux de préparation des sites NACE 43120et 5 autres
- Unité d'établissement
- 2.152.231.446 7170 Manage, depuis le 01-04-2006
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Pas de score
Comptes annuels 2014
- Marge brute
- 8 682 €
- ▼ 51,4 %
- Chiffre d'affaires
- ≈ 92 000 €
- estimé
- Perte
- 11 282 €
- Capitaux propres
- 77 140 €
- ▼ 12,8 %
- Total du bilan
- 207 557 €
- ▲ 3,2 %
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de commerce du Hainaut, division Charleroi · jugement du 08-02-2016
- · Acte du Moniteur Fin & cessationla dernière des 2 publications de la rubrique Fin
- · Acte du Moniteur Constitution7 publications au Moniteur belge, la dernière le 08-12-2014
L'essentiel sur ETABLISSEMENTS STANLEY
- Quel est le numéro d'entreprise de ETABLISSEMENTS STANLEY ?
- Le numéro d'entreprise de ETABLISSEMENTS STANLEY est 0879.653.804. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0879.653.804.
- Où se trouvait le siège de ETABLISSEMENTS STANLEY ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue de la Basse Hestre 70, 7170 Manage.Données d'entreprise
- Que fait ETABLISSEMENTS STANLEY ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : travaux de préparation des sites (NACE 43120).
- Quelle est la forme juridique de ETABLISSEMENTS STANLEY ?
- La forme juridique de ETABLISSEMENTS STANLEY est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de ETABLISSEMENTS STANLEY ?
- ETABLISSEMENTS STANLEY a été constituée le 28-02-2006.
- L'entreprise ETABLISSEMENTS STANLEY est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de ETABLISSEMENTS STANLEY ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2014 est de ≈ 92 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 8 682 € et de 39 entreprises comparables (NACE 43120). Il se situe probablement entre 39 000 € et 150 000 €. C'est une estimation grossière.Finances
- ETABLISSEMENTS STANLEY est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2014, ETABLISSEMENTS STANLEY a enregistré une perte de 11 282 €.
- Où trouver les comptes annuels de ETABLISSEMENTS STANLEY ?
- ETABLISSEMENTS STANLEY a déposé 8 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2014.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Travaux de préparation des sites.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.