Situation juridique de Etablissements Pirson frères selon la BCE : faillite ouverte ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres négatifs (-40 969 €) et un résultat net de -26 006 €.
La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance.
La procédure
Tribunal, date et curateur se trouvent dans RegSol : cherchez sur le numéro d'entreprise.
Que faire maintenant ?
Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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augmente le risque
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel d'après le registre lui-même ; le registre ne mentionne pas de date de début.
Sur l'exercice 2022, Etablissements Pirson frères a enregistré une perte de 26 006 €.
Où trouver les comptes annuels de Etablissements Pirson frères ?
Etablissements Pirson frères a déposé 46 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2022.Comptes annuels 2022 (PDF)