ETA SUPPORT
InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Une disposition dans l'acte
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Responsabilités organe d'administration et réviseur, Norme commune IRE-ICE
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 10-07-2026