Et Qwè
Actif Risque : non évaluéRésumé
Et Qwè a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Et Qwè
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Titre IX La représentation générale Article 46 L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition organe administration, Les administrateurs sont des personnes physiques ou morales, membres de l'associationConvocation, contient l'ordre du jourEncore 17 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle relative au représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à deux, L'association est composée de membres effectifs
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Article 19 - Réunions L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre de l'année civile. Elle est… »
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Volontaire, Une ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles…De plein droitJudiciaire, L'action en dissolution ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un délai de sept mois suivant la date de clôture de…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte