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ET.doc

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue de la Commone, Dion-V. 50, 1325 Chaumont-Gistoux, BelgiqueBCE : BE 1018.288.479
Résumé

ET.doc est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 84 230 € et un résultat net de 81 730 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'exercice de la médecine spécialisée en gastro-entérologie; La réalisation de consultations médicales générales et spécialisées en gastro-entérologie; La prévention,le…
7 activités
  1. L'exercice de la médecine spécialisée en gastro-entérologie.
  2. La réalisation de consultations médicales générales et spécialisées en gastro-entérologie.
  3. La prévention,le diagnostic,le traitement et le suivi des maladies en gastro-entérologie.
  4. La réalisation d'interventions chirurgicales et de procédures médicales liées à la gastro-entérologie.
  5. La participation à des programmes de recherche médicale et clinique.
  6. La collaboration avec d'autres professionnels de la santé et établissements médicaux pour offrir des soins intégrés et multidisciplinaires.
  7. Toute activité connexe et complémentaire à la gastro-entérologie.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ET.doc
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, sièges administratifs ou cabinets,tant en Belgique qu'à l'étranger

acte du 08-01-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée qui nomme, un ou plusieurs administrateurs

acte du 08-01-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Égal, égal
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 08-01-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 18 h

acte du 08-01-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision assemblée générale délibérant formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désigner un ou plusieurs liquidateurs,déterminer pouvoirs et émoluments, problématiques médicales,dossiers médicaux,secret médical et…

acte du 08-01-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, à leur émission
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres-démembrement-décès actionnaire unique, droits exercés par héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés…
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Dans limites de la loi, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, administrateur, à défaut actionnaire présent détenant plus d’actions, à parité plus âgé
Autre disposition : Délibérations, majorité absolue des voix sauf cas prévus par loi
Autre disposition : Délibérations-procuration-vote-ordre du jour-majorité, majorité absolue des voix
Autre disposition : 3 semaines, Prorogation-assemblée
Autre disposition : Pouvoirs-assemblée générale, ceux conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition-réserves-distributions, assemblée générale sur proposition organe d’administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires proportion actions,biens conservés remis même proportion, apurement dettes,charges,frais ou…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, Election de domicile
Autre disposition : Droit commun, dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Autre disposition : Code de déontologie, commercialisation,collusion directe ou indirecte,dichotomie,surconsommation
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-01-2025

acte du 08-01-2025