Dirigeants
Dirigeants
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association… »
acte du 23-10-2023Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Personnes physiques, 3Restent en fonction jusqu'à décision assemblée générale, 3
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Admission,démission ou exclusion inscrite endéans huit jours de la connaissance, noms,prénoms et domicile
Statuts, acte du 23-10-2023