Résumé
ESPACE REPERES est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La promotion des arts en général; La participation au maintien et au développement du tissu social et culturel; Procurer aux artistes un moyen d'expression; Accomplir tous les…
5 activités
- La promotion des arts en général
- La participation au maintien et au développement du tissu social et culturel
- Procurer aux artistes un moyen d'expression
- Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
- Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- « Art. 3- L'association est constituée pour une durée indéfinie. »
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ESPACE REPÈRES
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- 53 Rue Sylvain Denayer, 1070 Anderlecht, Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 27 - Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le C.A. en son sein ou… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3 ans, 3Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace, vacances au cours d'un mandatFonctions du C.A., En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgés des administrateurs…Les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, pouvoirs du C.A.Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi, ou les présents statuts, 2
Assemblées et exercice
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Peut se faire représenter par un autre membre par procuration, chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte