Résumé
Espace multiculturel de Prés-Javais est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Contribuer à la socialisation et à l'épanouissement des personnes du quartier voire des environs pour en faire des citoyens responsables et actifs; Permettre de participer à la vie…
10 activités
- Contribuer à la socialisation et à l'épanouissement des personnes du quartier voire des environs pour en faire des citoyens responsables et actifs
- Permettre de participer à la vie sociale, économique, politique, culturelle et sportive tout en favorisant les échanges interculturels
- Organisation d'activités participant à l'amélioration des relations humaines, qui invitent à l'ouverture et au dialogue
- Activités à caractère social, culturel, sportif
- Activités à destination de personne de toute tranche d'âge, de toute origine culturelle, ethnique ou religieuse et de toute catégorie sociale
- Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation
- Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet
- Faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités
- Créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires
- Se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Espace Multiculturel de Prés-Javais ASBL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, Le Conseil d'administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement n'impose pas la…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Deux administrateurs conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 13 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association à réaliser ses objectifs, illimitéPrésentée par deux membres effectifs au moins, ou par le Conseil d'administration, est admise par décision de l'Assemblée générale…Sans appel et ne doit pas être motivée, courriel ou par pli simpleExclusion, conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statutsRegistre des membres, siège social de l'associationEncore 6 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Pouvoir souverain de l'association, président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou par…
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte