Espace Convivialité de Waterloo
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 18 mars 2024 · curateur Virginie Salteur · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
- Juge-commissaire
- Eric De Volder
- Moniteur belge
- 25-03-2024référence à chercher dans le document : 2024/112098
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 9 avril 2024C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 17 avril 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 29 avril 2024Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 18 mars 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Virginie SalteurAvenue Du Centenaire 120, 1400 Nivellesvirginie.salteur@cc-lex.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de Espace Convivialité de Waterloo dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 08-05-2017
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.266.003.439 1410 Waterloo, depuis le 08-05-2017
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Une petite association dépose au greffe, pas à la BNB
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise du Brabant wallon · jugement du 18-03-2024
- · Acte du Moniteur Constitution2 publications au Moniteur belge, la dernière le 01-03-2024
L'essentiel sur Espace Convivialité de Waterloo
- Quel est le numéro d'entreprise de Espace Convivialité de Waterloo ?
- Le numéro d'entreprise de Espace Convivialité de Waterloo est 0675.519.579. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0675.519.579.
- Où se trouvait le siège de Espace Convivialité de Waterloo ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue de la Station 135, 1410 Waterloo.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de Espace Convivialité de Waterloo ?
- La forme juridique de Espace Convivialité de Waterloo est Association sans but lucratif (ASBL).
- Quelle est la date de constitution de Espace Convivialité de Waterloo ?
- Espace Convivialité de Waterloo a été constituée le 08-05-2017.
- L'entreprise Espace Convivialité de Waterloo est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.