ESPACE BELLIARD

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

ESPACE BELLIARD

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Brussels Hoofdstedelijk Gewest, mag bij enkel besluit bestuursorgaan administratieve zetels agentschappen ateliers opslagplaatsen en… » (acte en néerlandais)

acte du 15-05-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« TWEEDE BESLUIT: HEID WIJZIGING VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGD- De vergadering besluit om de vertegenwoordigingsbevoegdheid te wijzigen, zodat… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« Hoogstens zes jaar, 8 » (acte en néerlandais)

acte du 15-05-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.

Du 1er janvier au 31 décembre

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Premier mercredi de mai à 14 h

acte du 15-05-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

« Benoeming vereffenaars, één of meer » (acte en néerlandais)

« Vereffening bij gebrek benoeming, bestuursorgaan op dat ogenblik in functie » (acte en néerlandais)

« Bevoegdheden vereffenaars, alle verrichtingen vermeld in wet » (acte en néerlandais)

acte du 15-05-2024

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 9000 Gent, Foreestelaan 86/201, vernietigd » (acte en néerlandais)

acte du 17-10-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : « Roerende voorheffing, teruggenomen door aandeelhouders » (acte en néerlandais)

Répartition du boni de liquidation : « Teruggenomen in verhouding tot aandelenbezit, aandeelhouders overnemen toekomstige activa en passiva » (acte en néerlandais)

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-10-2025

acte du 17-10-2025