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ESCALE

Actif
ASBLconstituée en 199828 ans d'activitéBoulevard d'Anvers 31, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0464.737.886
Résumé

ESCALE est active depuis 1998 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 3 893 € et un résultat net de 170 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 13 % des 694 entreprises du même secteur (NACE 88, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Escale ASBL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles Capitale, conseil d'administration habilité à modifier siège pour autant qu'il reste dans même région linguistique

acte du 19-03-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Art. 21 - Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, notamment l'achat d'immeubles, sont signés conjointement… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
3, parmi les membres effectifs
Administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace, indéterminée
Conseil, un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions
Les plus étendus pour l'administration et la gestion, actes réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale
Responsables que de l'exécution de leur mandat, exercé à titre gratuit

acte du 19-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Membres effectifs, 3
Membre suspendu a droit d'être entendu et de participer au vote sur son exclusion, aucun droit sur fonds social,ni relevés,ni inventaires,ni…

acte du 19-03-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
À des fins désintéressées, conformément à la loi
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Tous cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes

acte du 19-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Convocation et ordre du jour de l'Assemblée Générale, 15
Autre disposition : Procès-verbaux de l'Assemblée Générale, membres effectifs peuvent en prendre connaissance
Autre disposition : Procès-verbaux du Conseil, membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues par la loi
Autre disposition : Agir en bon père de famille, toutes décisions relatives à la gestion journalière
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, présenté à l'Assemblée Générale pour approbation et pour toute modification éventuelle
Autre disposition : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu réglé par le Code des Sociétés et des Associations régissant les associations sans but lucratif…
Autre disposition : Aucune cotisation annuelle réclamée, cotisation annuelle membres effectifs
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-03-2024

acte du 19-03-2024