ERT
Actif Risque : non évaluéDirigeants
Dirigeants
Actionnariat et capital
Actionnaires
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Buitengewone(statutenwijzigende)algemene vergadering, vergadering dd.13/11/2023 waarin deze statuten worden aangenomen,of in toekomstige… »
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Vennoten kunnen in jaarlijkse algemene vergadering met unanieme goedkeuring actuele waarde begroten, Artikel 14.2 »
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Bevoegdheden zoals in artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, Artikel 16.3 »
Statuts, acte du 30-01-2024 (en néerlandais)