Résumé
Erfgoedkamer est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Het uitbouwen van een documentatiecentrum; De organisatie van evenementen zoals tentoonstellingen, wandelingen of lezingen; Het uitgeven van… » (acte en néerlandais)
3 activités (acte en néerlandais)
- Het uitbouwen van een documentatiecentrum;
- De organisatie van evenementen zoals tentoonstellingen, wandelingen of lezingen;
- Het uitgeven van publicaties.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Erfgoedkamer
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- « WVV, 27-06-1921 » (acte en néerlandais)
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, binnen hetzelfde taalgebied in België » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Werkende leden, WVV » (acte en néerlandais)« Onbeperkt, 3 » (acte en néerlandais)« Bestuursorgaan, euro » (acte en néerlandais)« Bestuursorgaan, onverenigbaar met doel of aanslag op goede naam » (acte en néerlandais)« Elk moment, geheim » (acte en néerlandais)« Onmiddellijk van rechtswege, binnen zes maanden na verstrijken boekjaar waarin bijdrage niet betaald » (acte en néerlandais)« Bestuursorgaan, zetel » (acte en néerlandais)Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Zelfde als wijziging voorwerp of belangeloos doel, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte