Equishoe Sporthorses
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 26 septembre 2024 · curateur Valerie Hautfenne · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
- Juge-commissaire
- Vincent De Laet
- Moniteur belge
- 03-10-2024référence à chercher dans le document : 2024/137285
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 18 octobre 2024C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 26 octobre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 7 novembre 2024Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 26 septembre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Valerie HautfenneVieux Chemin Du Poete 11, 1301 Biergesv.hautfenne@ibilaw.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de Equishoe Sporthorses dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 15-03-2018
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Aucun compte déposé
Changements récents
- · Administration BCE Adresse radiéeRue du Warché 35 Rue du Warché 35, 1310 La La Hulpe · événement 01-03-2024
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise du Brabant wallon · jugement du 26-09-2024
- · Acte du Moniteur Constitution2 publications au Moniteur belge, la dernière le 01-03-2024
L'essentiel sur Equishoe Sporthorses
- Quel est le numéro d'entreprise de Equishoe Sporthorses ?
- Le numéro d'entreprise de Equishoe Sporthorses est 0692.602.665. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0692.602.665.
- Quelle est la forme juridique de Equishoe Sporthorses ?
- La forme juridique de Equishoe Sporthorses est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de Equishoe Sporthorses ?
- Equishoe Sporthorses a été constituée le 15-03-2018.
- L'entreprise Equishoe Sporthorses est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.