EPSILON
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 15-12-2023 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Indien in laatste jaarlijkse algemene vergadering gebruikt,overdracht aan unaniem aanvaarde waarde,tenzij overdrager en overnemer onderling… »« 12.1 overlijden,12.2 vereffening of faillissement, geen zegels,geen gerechtelijke inventaris,geen belemmering normale gang »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, Artikel 16.3 en 16.5 »