Résumé
ENTRAIDE DE COURCELLES est active depuis 2004 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- En promouvant,entretenant,développant,organisant,et coordonnant l'entraide aux personnes les plus démunies ainsi que l'éducation,la guidance budgétaire,l'aide des personnes au plan…
4 activités
- En promouvant,entretenant,développant,organisant,et coordonnant l'entraide aux personnes les plus démunies ainsi que l'éducation,la guidance budgétaire,l'aide des personnes au plan économique,familial et social
- Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet
- Faire toutes les opérations se rattachant directement et indirectement à son objet
- Créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Entraide de Courcelles
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, rue Saint Roch,4 à 6180 Courcelles
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Titre XI. L'action en justice Article 38: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Vote secret, organe d'administration – composition et nominationEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- 2 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Titre I. Les membres effectifs, 45, 5Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts, 67, à tout moment par démission écrite à l'Organe d'administrationAdhésion aux statuts,au règlement d'ordre intérieur et aux décisions, 8Titre IV. Les membres adhérents, tiersMembres adhérents ne participent pas aux assemblées générales, 1213, demande écrite à l'Organe d'administration14, à tout moment par démission écrite au conseil d'administration
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Actif net affecté à association ou organisme similaire poursuivant même but, dissolution volontaire ou judiciaire quelque moment ou cause