Résumé
ENSEMBLE ESBL est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ENSEMBLE - ESBL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Arrondissement judiciaire de Bruxelles capital, Rue de Verdun 578 à 1130 Bruxelles
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 17, 3Illimitée, 1819, si démission sous minimum légal et statutaire
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs, 2Demande écrite à l’organe d'administration, membre effectifDémission par écrit à l’organe d'administration, libres de se retirer à tout momentVotes nuls,blancs et abstentions assimilées à des votes négatifs, organe d'administrationAucun droit sur le fonds socialRegistre des membres effectifs, décisions d’admission,de démission ou d’exclusion inscrites au registre à la diligence de l’organe…Siège social, tous les membresEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 29, dissolution volontaire ou judiciaire