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Ensemble 21

Actif Risque : très faible
ASBLconstituée en 200521 ans d'activitéRue des Anciens Combattants 15, 1450 Chastre, BelgiqueBCE : BE 0871.998.425
Résumé

Ensemble 21 est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Production et interprétation de concerts; Création d'œuvres nouvelles, de spectacles; Présentation d'œuvres appartenant à un répertoire déjà existant; Enregistrement et diffusion…
4 activités
  1. Production et interprétation de concerts
  2. Création d'œuvres nouvelles, de spectacles
  3. Présentation d'œuvres appartenant à un répertoire déjà existant
  4. Enregistrement et diffusion sur tout support audio et/ou vidéo

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Ensemble 21
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Ensemble21coordination@gmail.com, Région wallonne

acte du 08-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée générale, 3
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 08-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Plénitude des droits accordés par la loi et les statuts, Article 5

acte du 08-01-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 08-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Livre 2,Titre 8,Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations, assemblée générale seule sauf dissolution judiciaire

acte du 08-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Fonctionnement assemblée générale, rendus accessibles
Autre disposition : Autre membre effectif,une seule procuration, quorums de présence et de vote assemblée générale
Autre disposition : Modifications des statuts, but social ou objet
Autre disposition : Dissolution,apport à titre gratuit d'universalité,transformation, mêmes conditions que modification de l'objet ou du but désintéressé
Autre disposition : Registre des procès-verbaux et publications assemblée générale, siège social
Autre disposition : Illimitée, durée et fin du mandat d'administrateur
Autre disposition : Écrit aux autres membres de l'organe, démission administrateur
Autre disposition : Organe d'administration, fonctionnement de l'organe d'administration
Autre disposition : Quorums de présence et de vote de l'organe d'administration, majorité simple des voix présentes ou représentées
Autre disposition : Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, siège social
Autre disposition : Gestion journalière, 3
Autre disposition : Responsabilité et mandat des administrateurs, à titre gratuit
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, dernière version approuvée
Répartition du boni de liquidation : Apurement des dettes, autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, Code des sociétés et des associations pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu
Autre disposition : Démission et exclusion de membres effectifs, Article 6
Autre disposition : Registre des membres effectifs, organe d'administration
Autre disposition : Engagements pris au nom de l'association, Responsabilité des membres
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, Article 10
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-01-2024

acte du 08-01-2024