Enovates Group
Actif Risque : non évaluéRésumé
Enovates Group a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Enovates Group
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, bestuursorgaan mag administratieve zetels en exploitatiezetels bijkantoren en depots in België of buitenland oprichten » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 12. VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID. Het bestuursorgaan vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Collegiaal bestuursorgaan raad van bestuur genoemd, 3 » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « TITEL IV. ALGEMENE VERGADERINGEN. Artikel 14. DATUM GEWONE ALGEMENE VERGADERING - BUITENGEWONE/BIJZONDERE ALGEMENE VERGADERING. De gewone… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Bij wet bepaalde gevallen, wijze door wet vereist » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Alle machten artikel 2:87 Wetboek van vennootschappen en verenigingen, algemene vergadering kan te allen tijde bij gewone meerderheid… » (acte en néerlandais)