ENJA

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

Enja

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Une disposition dans l'acte

acte du 11-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« Alleen om wettige redenen door besluit algemene vergadering met regels voor wijziging statuten, alles doen wat nodig is of nuttig kan zijn… » (acte en néerlandais)

acte du 11-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

« Verval, bij gebrek aan akkoord vastgesteld door twee deskundigen, één aangewezen door de vennootschap en één door de uittredende vennoot of… » (acte en néerlandais)

acte du 11-12-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.

Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 11-12-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

« Bevoegdheden artikel 2:87 tot en met 2:92 WVV,zonder voorafgaande machtiging Algemene Vergadering, eventueel overschot in gelijke delen… » (acte en néerlandais)

acte du 11-12-2023

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Éénparigheid van stemmen, Torenhoflaan 17, 3110 Rotselaar » (acte en néerlandais)

acte du 07-09-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Bij staking van stemmen is voorstel verworpen, algemene vergadering van vennoten » (acte en néerlandais)

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-12-2023

acte du 11-12-2023