ENERGOWATT
Actif Risque : non évaluéRésumé
ENERGOWATT a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « De activiteit van tussenpersoon in de handel, omvattende de ‘traders’, makelaars, commissionairs en zelfstandige handelsagenten en… » (acte en néerlandais)
4 activités (acte en néerlandais)
- De activiteit van tussenpersoon in de handel, omvattende de ‘traders’, makelaars, commissionairs en zelfstandige handelsagenten en -vertegenwoordigers met inbegrip van de in- en uitvoer;
- Het bemiddelen bij en in, evenals het begeleiden en faciliteren van alle handelstransacties en het verstrekken van alle daaraan gerelateerde administratieve en andere dienstverlening;
- Het opzetten en uitbaten van concept- en pop-up stores;
- 5) Tussenpersoon en bemiddeling
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, filialen, administratieve- en exploitatiezetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bevoegdheden bestuursorgaan, het geheel van de bestuursbevoegdheden is aan hem toegekend met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Aandeelhouders hebben recht kennis te nemen van register betreffende hun effecten, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- 6 dispositions dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er avril au 31 mars
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-03-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-10-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier lundi de septembre à 18 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- « Het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris, de aandeelhouders moeten in hun verzoek meteen de agendapunten aangeven » (acte en néerlandais)« Per e-mail, de oproepingen vermelden de agenda » (acte en néerlandais)
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- « Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping, een persoon wordt in ieder geval als regelmatig opgeroepen beschouwd als hij aanwezig of… » (acte en néerlandais)« Indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag de effectenhouder nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Elke aandeelhouder kan aan ieder ander persoon, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « Hernieuwbare termijn van drie jaar, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte