ENERBEL
Actif Risque : non évaluéRésumé
ENERBEL a pour forme juridique « Organisme de financement de pensions » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- D'agir en tant qu'institution de retraite professionnelle au sens de la Loi, tant au profit des membres du personnel que des anciens membres du personnel des sociétés affiliées…acte du 05-09-2025
6 activités
- D'agir en tant qu'institution de retraite professionnelle au sens de la Loi, tant au profit des membres du personnel que des anciens membres du personnel des sociétés affiliées (ci-après dénommées également entreprises d'affiliation) et de leurs bénéficiaires, conformément aux règlements de pension et aux dispositions légales applicables
- D'assister les sociétés affiliées concernant la gestion de l'exécution de leurs régimes de retraite
- Recueillera, gérera et investira tous les fonds qui sont mis à sa disposition conformément au principe de prudence, et, accomplira à cet effet tous actes de disposition, d'administration et de gestion, en ce compris tous modes de placement en vue de faire fructifier ses avoirs
- Exécutera pour compte de chacune des sociétés précitées, dans les limites des moyens financiers mis à sa disposition par chacune de celles-ci, toutes opérations de prévoyance conformément à leurs règlements respectifs
- Rédigera tous les documents exigés de lui par la loi ou les dispositions conventionnelles
- Dans les limites légales applicables aux organismes de financement de pensions et aux institutions de retraite professionnelle, tant en Belgique qu'à l'étranger, poser tout acte et exercer toute activité qui contribuent directement ou indirectement à l'atteinte de ses objectifs
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Brussels Hoofdstedelijk Gewest, 1000 Brussel, Avenue des Arts 47 » (acte en néerlandais)acte du 05-09-2025
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « De Raad van Bestuur kan altijd, op basis van zijn algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid, het OFP vertegenwoordigen in de handelingen en… »acte du 02-10-2024
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 6 jaar, algemeen beleid, toezicht op operationele organen, meest uitgebreide bevoegdheden behalve die voorbehouden aan Algemene Vergadering » (acte en néerlandais)« Één of meerdere personen, al dan niet bestuurders » (acte en néerlandais)Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acteacte du 05-09-2025
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Uitsluiting, Het uitgesloten lid blijft aansprakelijk voor alle verplichtingen die op de datum van uitsluiting nog niet zijn vervuld of… » (acte en néerlandais)