EMSA
Dissolution ou liquidationLa BCE indiquait pour EMSA comme dernière situation juridique : dissolution ou liquidation. Dissoute le 31-03-2025, liquidation clôturée ; liquidateurs : Yves Arys ; Arys Yves, ancien administrateur statutaire ; livres et documents conservés à Brugge.
Résumé
Inactif depuis le 01-08-2026 ; derniers comptes annuels : exercice 2025.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- EMSA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « 8310 Brugge (Sint-Kruis), De Linde 73, zetel blijft gevestigd te 8310 Brugge (Sint-Kruis), De Linde 73 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 06-12-2023
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Één of meer vereffenaar(s), natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)acte du 09-05-2025
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, ingeschreven in register van aandelen op naam met vermeldingen voorgeschreven door Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de septembre à 11 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Zoals inzake statutenwijziging, ontbinding om wettige redenen » (acte en néerlandais)acte du 06-12-2023
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Omstandige staat vereffening, griffie ondernemingsrechtbank zetel » (acte en néerlandais)« Sluiting vereffening » (acte en néerlandais)acte du 09-05-2025
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Une disposition dans l'acteacte du 10-08-2026