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SNCconstituée en 201213 ans d'activitéEmiel Coppietersstraat 105, 8620 Nieuwpoort, BelgiqueBCE : BE 0502.567.193
Résumé

Empathos est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
EMPATHOS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bestuurs-en uitbatingszetels,agentschappen en bijhuizen,bureaus en stapelhuizen in België en buitenland bij eenvoudige… » (acte en néerlandais)

acte du 25-03-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Overlijden vereffening faillissement kennelijk onvermogen wettelijke onbekwaamheid verhindering, bewindvoerder door algemene vergadering op… » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 25-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Marktwaarde op datum vereffening of faillissement, 12.2 » (acte en néerlandais)
« Artikel 13, door alle vennoten ondertekende aandeelhoudersovereenkomst met andersluidende/meer specifieke bepalingen gaat voor » (acte en néerlandais)
« Kiezen welke erfgenamen legatarissen rechtsopvolgers aanvaard, overeenkomstig artikel 14 » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 25-03-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 25-03-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Artikel 16.1-16.2, besluit algemene vergadering of rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, Artikel 16.3 » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 25-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Onderling overleg overdrager-overnemer, samen onafhankelijke expert met ieders vertrouwen bij geen akkoord » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Geen, zelfstandige en onafhankelijke uitvoering mandaat » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bijeenroeping algemene vergadering, agenda » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gewone meerderheid tenzij bijzondere regels, voorstel verworpen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aanwending resultaat winstverdeling reservevorming, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 25-03-2024

acte du 25-03-2024