Résumé
EMPART II est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2026 montrent des capitaux propres de 1,8 M € et un résultat net de -429 €. La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 91 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2026). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, Veldkant 33 A,2550 Kontich » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 25 : Vertegenwoordiging van de vennootschap Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsmacht van het bestuursorgaan als college… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 3, 1 » (acte en néerlandais)« Natuurlijke personen en rechtspersonen, algemene vergadering van aandeelhouders » (acte en néerlandais)« Sluiting algemene vergadering of bestuursorgaan die in vervanging voorziet, overblijvende bestuurders » (acte en néerlandais)
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième vendredi de septembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Drie vierden van ter vergadering uitgebrachte stemmen, behoudens procedure artikel 2:80 Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)