Emonts, Patrick

Faillite ouverte

constituée en 2019BCE: BE 0729.533.238

Une procédure de faillite est ouverte pour Emonts, Patrick selon les publications au Moniteur belge ; curateur : MICHELLE HABETS.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Emonts, PatrickFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise d'Eupen
Déclaration de faillite: 22 juin 2023
Juge-commissaire: Yves Emonts-Gast
Moniteur belge: 28-06-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/126060

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 13 juillet 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 22 juillet 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 21 août 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 22 juin 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Michelle HabetsRue Terstraeten 116, 4851 Gemmenichm.habets@avocat.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 1er juillet 2019, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 22 juin 2023.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2023

28-06

Faillite Ouverture

Tribunal de l’entreprise de EUPEN · événement 22-06-2023

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2019

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

363 m²

Emprise au sol bâtie

104 m²

Volume, LiDAR

677 m³

Parcelle 63040A1232/00_000, Wallonie · bâtiment le plus haut 7,8 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Emonts Patrick

Rue Ruhr 8, 4720 KelmisDéblayage des chantiers

depuis 20192.290.460.109

1 parcelle

Wallonie 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
63040A1232/00_000	Wallonie	363 m²	1 · 104 m²	7,8 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	MICHELLE HABETS RUE TERSTRAETEN 116, 4851 GEMMENICH	22-06-2023 → auj.

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Identification & contact

Identification

Constituée01-07-2019

Activités, NACEBEL 2025

81220Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

43120Travaux de préparation des sites

43350Autres travaux de finition

81210Nettoyage courant des bâtiments

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory

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