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EMMA DEBAL

Dissoute et liquidée le 30-03-2026
SNCBCE : BE 0712.856.463
EMMA DEBALDissoute et liquidée le 30-03-2026

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, dernier changement en 2023
Emma Debal
Gérant non statutaire · nomination par acte du 28-11-2023 · auparavant gérant statutaire, jusqu'au 28-11-2023 · mandat à durée indéterminée
Actif
Francis Debal
Gérant non statutaire · nomination par acte du 28-11-2023 · auparavant gérant statutaire, jusqu'au 28-11-2023 · mandat à durée indéterminée
Actif

Actionnariat et capital

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 28-11-2023 Converti en capitaux propres disponibles · 1 000 €

Historique des mandats

2 personnes, 2 en fonction
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  • Organe d'administration
  • mandat déjà en cours avant la première mention
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Emma Debal
  • Gérant statutaire, jusqu'au 28-11-2023
  • Gérant non statutaire, nomination par acte du 28-11-2023, toujours en fonction
Francis Debal
  • Gérant statutaire, jusqu'au 28-11-2023
  • Gérant non statutaire, nomination par acte du 28-11-2023, toujours en fonction

Statuts

Membres et cotisations

Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Vennoot met intentie niet langer deel te nemen heeft recht uit te treden, bij onderling overleg gekozen deskundige »

acte du 28-11-2023 (en néerlandais)

Contrôle, dissolution et liquidation

Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Besluit AV met eenparigheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen, behoudens vereenvoudigde per artikel 2:80 WVV door één of meer… »
« Vereenvoudigde ontbinding en vereffening, AV tot ontbinding en sluiting vereffening in één akte mits alle vennoten aanwezig en unaniem… »
acte du 28-11-2023 (en néerlandais)
Conservation des documentsLes livres et documents sont conservés au moins cinq ans après la liquidation. Les statuts fixent où.
« Te 8560 Wevelgem, Bankbeekstraat 4, boeken en bescheiden van de vennootschap »
acte du 11-05-2026 (en néerlandais)

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