EML VASC
Actif Risque : non évaluéRésumé
EML VASC a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et ce par l'intermédiaire de ses organes Médecins, légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, inscrits au…
14 activités
- L'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et ce par l'intermédiaire de ses organes Médecins, légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins selon les règles de la déontologie médicale
- D'organiser des services généraux et un secrétariat médical en particulier pour y exercer les activités sous a)
- D'acheter, de louer, d'acheter en leasing-en renting, d'importer du matériel médical et autres équipements similaires pour les activités sous a)
- De constituer des réserves pour l'achat de matériel médical et autres biens mobiliers ou immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l'objet de la société
- De donner la possibilité au médecin-administrateur de se former et de s'instruire afin d'exercer ses activités médicales dans les meilleures circonstances
- En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir
- En permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin
- En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société
- Favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet
- Tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans caractère répétitif et commercial et sans en modifier sa vocation médicale
- Louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, soit un siège d’activité ou d’y loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille sans que cela modifie la vocation médicale de la société
- S'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve d’en informer le Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins et pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un contrat
- La constitution, et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- EML VASC
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, l'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, Si, et…Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat…Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, Le mandat…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Les héritiers et légataires d'un actionnaire décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des actionnaires…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Constituée de l'accord unanime des actionnaires sauf acceptation du Conseil provincial d'une autre majorité, convention conforme à l'article…Décider de l'affectation du bénéfice et du montant des distributions, assemblée généraleEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 18 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments