Résumé
EMISSIONS ZERO a une activité de holding enregistrée et se compose surtout d'immobilisations financières ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 7,9 M € et un résultat net de 102 481 €. Les capitaux propres progressent d'environ 10 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 93 % des 346 entreprises du même secteur (NACE 35, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La production d'électricité issue de sources renouvelables; La production de chaleur issue de sources renouvelables; L’autoconsommation de l’énergie renouvelable produite par sa ou…
11 activités
- La production d'électricité issue de sources renouvelables ;
- La production de chaleur issue de sources renouvelables ;
- L’autoconsommation de l’énergie renouvelable produite par sa ou ses installation(s),le cas échéant après stockage,sur le lieu d’implantation de sa ou de ses installations de production ;
- Le partage entre ses participants de l’énergie renouvelable produite,soit par les installations dont elle est propriétaire,soit par les installations sur lesquelles elle dispose d’un droit de jouissance,soit par les installations en autoproduction détenues par ses membres avec injection sur le réseau ;
- La pratique de l’agrégation ;
- La participation à des services de flexibilité ;
- Le stockage de tout ou partie de l’électricité renouvelable issue du réseau ou qu’elle a elle-même produite ;
- La fourniture des services de recharge pour véhicules électriques ;
- La fourniture de services liés à l’efficacité énergétique ou d’autres services énergétiques ;
- Le traitement des eaux,des déchets solides organiques ou non ;
- Et toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet ainsi défini
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- EMISSIONS ZERO
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, sièges administratifs,sièges d'exploitation,succursales,dépôts,représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger par…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Deux administrateurs conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Quatre ans renouvelable, TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.Exécution du mandat, chacun personnellement, sans solidarité, sous sa responsabilité, certains pouvoirs pour fins déterminées, à telles…Présidence, un ou plusieursIndiqué dans convocations, par écrit ou email à un collègue pour réunion déterminée
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- 2 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, une voix égale en toute matière quel que soit le nombre de parts
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Nullité, parts
- Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
- Emission, Conseil d’Administration
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- TITRE III. COOPERATEURS., ARTICLE 9.- ADMISSION.ARTICLE 11.- DEMISSION-EXCLUSION, procès-verbal dressé et signé par CA mentionnant faits, mention registre et dossier, copie conforme par…
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pouvoirs,émoluments,mode liquidation, nullité