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EMELBE

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéBaillet-Latourlei 74, 2930 Brasschaat, BelgiqueBCE : BE 1028.569.093
Résumé

EMELBE est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 9 213 € et un résultat net de 7 213 €. La solvabilité se classe au-dessus de 54 % des 9 636 entreprises du même secteur (NACE 82, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités de service de bureau et de soutien administratif
NACE 82100
1 établissement
Taille
≈ 55 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
9 213 €
Bénéfice
7 213 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
86 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,3 %
Structure
Comptes 2025 35 jours en avance
Pourquoi 86augmente le risqueConstituée en 2025Taille : total du bilan 16 511 €abaisse le risqueSecteur NACE 82Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 26-06-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
86 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 55 % des entreprises comparables (NACE 82, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 81
capitaux propres 55,8 % du total du bilan
Liquidité 39
dettes à court terme 44,2 % · trésorerie 8,1 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 43,7 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,3 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 3 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,2 % (12 660 micro-entreprises, NACE 82)
Crédit acceptable jusqu'à 500 € à 30 jours
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,31, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 44,2 % et trésorerie : 8,1 % du total du bilan), et 44,2 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 82, micro-entreprises) : elle fait mieux que 56 % d'entre elles en solvabilité, 23 % en liquidité et 87 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 29-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur NACE 82
BCE
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 26-06-2026)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Taille : total du bilan 16 511 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 26-06-2026, soit 35 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
35 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNomination : LACROIX BAARTMANS Marie…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Chiffre d'affaires
≈ 55 000 €
Estimé : probablement entre 33 000 € et 95 000 €
Total actif
16 511 €
Résultat net
7 213 €
Fonds de roulement
2 267 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Actif 16 511 €
Actifs immobilisés 6 946 €
Actifs circulants 9 566 €
Passif 16 511 €
Capitaux propres 9 213 €
Dettes 7 298 €
Les dettes financent 44,2 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
9 783 €
Cash-flow
7 578 €
Liquidité générale
1,31
Taux d'endettement
0,79
ROE
78,3 %
ROA
43,7 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
7 298 €
Impôts
2 192 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 279 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,3 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 279 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 31 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5816 511 €
Actifs immobilisés21/286 946 €
Immobilisations corporelles22/276 946 €
Mobilier et matériel roulant246 946 €
Actifs circulants29/589 566 €
Créances à un an au plus40/416 325 €
Créances commerciales406 325 €
Valeurs disponibles54/581 341 €
Comptes de régularisation490/11 900 €
Passif
Total du passif10/4916 511 €
Capitaux propres10/159 213 €
Apport10/112 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)147 213 €
Dettes17/497 298 €
Dettes à un an au plus42/487 298 €
Dettes commerciales44601 €
Fournisseurs440/4601 €
Dettes fiscales, salariales et sociales456 478 €
Impôts450/36 478 €
Autres dettes47/48220 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630365 €
Autres charges d'exploitation640/8400 €
Marge brute d'exploitation990010 183 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99019 419 €
Charges financières65/66B14 €
Charges financières récurrentes6514 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99039 405 €
Impôts sur le résultat67/772 192 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99047 213 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99057 213 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99067 213 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630365 €
Autres charges d'exploitation640/8400 €
Marge brute d'exploitation990010 183 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99019 419 €
Charges financières65/66B14 €
Charges financières récurrentes6514 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99039 405 €
Impôts sur le résultat67/772 192 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99047 213 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99057 213 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5816 511 €
Actifs immobilisés21/286 946 €
Immobilisations corporelles22/276 946 €
Mobilier et matériel roulant246 946 €
Actifs circulants29/589 566 €
Créances à un an au plus40/416 325 €
Créances commerciales406 325 €
Valeurs disponibles54/581 341 €
Comptes de régularisation490/11 900 €
Passif
Total du passif10/4916 511 €
Capitaux propres10/159 213 €
Apport10/112 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)147 213 €
Dettes17/497 298 €
Dettes à un an au plus42/487 298 €
Dettes commerciales44601 €
Fournisseurs440/4601 €
Dettes fiscales, salariales et sociales456 478 €
Impôts450/36 478 €
Autres dettes47/48220 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice99047 213 €
+ Amortissements et réductions de valeur630365 €
Flux d'exploitation (approximation)7 578 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 26-06-2026 2026-00202328

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 11 122 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de service de bureau et de soutien administratif » (NACE 82100), les chiffres de 3 614 sont connus. 1 849 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
LACROIX BAARTMANS Marie
Administrateur non statutaire · depuis le 06-10-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2025, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
LACROIX BAARTMANS Marie
  • Administrateur non statutaire, du 06-10-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 06-10-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 06-10-2025 Constitution · 2 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

EMELBE a été constituée le 2 octobre 2025 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 2 000 €.12 Depuis 2025, LACROIX BAARTMANS Marie est administrateur non statutaire de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 06-10-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
26-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
06-10
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : LACROIX BAARTMANS Marie (administrateur non statutaire) · Représentant permanent : LACROIX BAARTMANS Marie · Fondateur9 constatations ▸
  • Constitution, « EMELBE » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, LACROIX BAARTMANS Marie
  • Capital de départ, 2 000 €
  • Compte bancaire, « KBC Bank », 25-09-2025 (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 2930 Brasschaat, Baillet-Latourlei 74, bij oprichting » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, LACROIX BAARTMANS Marie (administrateur non statutaire)
  • Représentant permanent, LACROIX BAARTMANS Marie
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen, verplichtingen en activiteiten in naam en voor rekening van vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
  • Déclaration, « funds availability », 2000.0 (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée02-10-2025
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
82100Activités de service de bureau et de soutien administratif
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
82990Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1028569093
Autre identifiant 9925:BE1028569093
Inscrite 21-11-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 30 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Brasschaat · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
2 016 m²
Emprise au sol bâtie
257 m²
Volume, LiDAR
1 122 m³
Parcelle 11322E0287/00V000, Flandre · bâtiment le plus haut 14,8 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
EMELBE
Baillet-Latourlei 74, 2930 BrasschaatActivités de service de bureau et de soutien administratif
depuis 2025n° d'unité 2.379.678.432
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
11322E0287/00V000 Flandre 2 016 m² 1 · 257 m² 14,8 m · 1
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Het verlenen van administratieve, juridische, technische en consultatieve bijstand aan ondernemingen; Het nemen van participaties in… » (acte en néerlandais)
18 activités (acte en néerlandais)
  1. Het verlenen van administratieve, juridische, technische en consultatieve bijstand aan ondernemingen
  2. Het nemen van participaties in ondernemingen, zowel Belgische als buitenlandse; dit omvat onder meer kapitaalverschaffing aan bestaande of nog op te richten vennootschappen; de vennootschap kan de participaties verwerven door iedere rechtsgeldige wijze van verwerving; zij kan haar participaties beheren, valoriseren en ten gelde maken; zij zal daartoe alle aan de participaties verbonden rechten, waaronder het stemrecht, uitoefenen op zodanige wijze dat de belangen van de vennootschap zo goed mogelijk worden gewaarborgd
  3. Het voeren van de administratie, alsook het bestuur en directie van de vennootschap of ondernemingen, ongeacht het voorwerp dat deze mochten hebben, en dit zelfs in de hoedanigheid van bestuurder of vereffenaar van deze vennootschappen of ondernemingen
  4. Het verrichten van handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met advies, coördinatie, communicatie en publiciteit, onder meer het verrichten en het verlenen van advies en strategische aanbevelingen inzake alle vormen van communicatie en reclame in de breedste zin van het woord en het ontwikkelen en beheren van intellectuele eigendomsrechten zoals merken
  5. Het verwerven van deelnemingen, in welke vorm ook, in allerlei bestaande of op te richten vennootschappen, verenigingen en instellingen, die industriële, financiële, onroerende, commerciële of burgerlijke activiteiten uitoefenen
  6. Het beheren en valoriseren van die deelnemingen, onder meer door de stimulering, de planning en de coördinatie van de ontwikkeling van de vennootschappen, verenigingen en instellingen waarin zij een deelneming bezit
  7. Het aankopen, verkopen, overdragen en omwisselen van alle roerende waarden, aandelen, deelbewijzen, obligaties, staatsfondsen en alle roerende en onroerende rechten
  8. Het uitoefenen van het mandaat van bestuurder, al of niet met bijzondere volmachten, in vennootschappen, waarvan zij al of niet deelnemingen of participaties heeft of beheert
  9. De vennootschap kan alle studies uitvoeren ten gunste van derden, onder meer van vennootschappen, verenigingen en instellingen, waarin zij rechtstreeks of onrechtstreeks een deelneming bezit, haar technische, administratieve en financiële bijstand verlenen, alle leningen, voorschotten en waarborgen verstrekken en alle financiële verrichtingen realiseren. Zij kan ook alle roerende en onroerende goederen verwerven, beheren, verhuren en te gelde maken
  10. Tussenpersoon in handel
  11. Zij mag alle handels-, industriële en financiële activiteiten en alle onroerend en roerend goed verrichtingen uitvoeren, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of activiteiten die zullen bijdragen tot haar ontwikkeling, met inbegrip van het beleggen en wederbeleggen van alle beschikbare middelen, zowel in roerende als onroerende goederen, onder welke vorm ook, onder andere door het participeren door middel van fusie, inschrijving, deelname of verkrijging van financiële instrumenten in alle bestaande of nog op te richten Belgische of buitenlandse vennootschappen, en het beheer van deze roerende waarden
  12. De vennootschap zal de leiding en de controle, in haar hoedanigheid van bestuurder, vereffenaar of anderszins, kunnen uitoefenen over, en advies verschaffen aan aanverwante ondernemingen en dochtervennootschappen. De vennootschap mag bij wijze van inbreng in geld of in natura, fusie, onderschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of anderszins, belangen nemen in andere bestaande of op te richten vennootschappen of ondernemingen, in België of in het buitenland, waarvan het maatschappelijk voorwerp verwant of analoog is met het hare of van aard haar maatschappelijk voorwerp te bevorderen
  13. Zij mag ook alle leningen toestaan of leningen door derden aan aanverwante vennootschappen toestaan en waarborgen
  14. Verder is de vennootschap gerechtigd, zowel in België als in het buitenland, alle industriële, handels-en financiële, roerend en onroerende handelingen te verrichten, die in verband kunnen gebracht worden met wat hierboven niet-limitatief werd opgesomd, met inbegrip van alle verrichtingen in verband met merken en brevetten en andere onlichamelijke rechten
  15. Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken
  16. Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen
  17. Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen
  18. De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

acte du 06-10-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« De algemene vergadering kan een opvolgend bestuurder benoemen van wie het mandaat zal starten in geval van overlijden, ontslag of bestendige… » (acte en néerlandais)
« Tenzij de statuten of het benoemingsbesluit van de algemene vergadering anders bepalen, loopt het mandaat van een bestuurder die voor een… » (acte en néerlandais)
« Vrijwillig aftreden en bezoldiging, Op verzoek van de vennootschap blijft hij in functie totdat de vennootschap redelijkerwijze in zijn… » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 06-10-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun aandelen » (acte en néerlandais)
Droit de préférenceLes actionnaires existants peuvent souscrire en premier aux nouvelles actions, au prorata de leur part.
« Wettelijk geregeld, voorkeurrecht toe aan eigenaar-pandgever » (acte en néerlandais)
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
« Algemene vergadering op voorstel van bestuursorgaan, rekening houden met wettelijke grenzen van solvabiliteit en liquiditeit » (acte en néerlandais)

acte du 06-10-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 14 h
ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
Une disposition dans l'acte
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
« Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of… » (acte en néerlandais)
« Elektronische algemene vergadering, Iedere aandeelhouder heeft de mogelijkheid langs elektronische weg op afstand te stemmen vóór de… » (acte en néerlandais)
« Elektronische vragen, Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap worden gericht via het in de oproeping tot de… » (acte en néerlandais)
« Obligatiehouders, De obligatiehouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering van obligatiehouders door middel van een door… » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
Une disposition dans l'acte
Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
« Schriftelijke volmacht aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, ten laatste 5 dagen vóór de dag van de algemene vergadering » (acte en néerlandais)
« Beslissen alleen over agendapunten, behalve als alle personen aanwezig of vertegenwoordigd zijn en volmachten dit uitdrukkelijk vermelden… » (acte en néerlandais)
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
2 dispositions dans l'acte

acte du 06-10-2025

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
« De vergoeding van de externe accountant komt ten laste van de vennootschap indien hij met haar toestemming werd benoemd of indien deze… » (acte en néerlandais)

acte du 06-10-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

« Aan de aandeelhouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen, De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten… » (acte en néerlandais)
« Kan bevoegdheden van algemene vergadering alleen uitoefenen » (acte en néerlandais)
« Meerderheid van stemmen, ongeacht aantal effecten » (acte en néerlandais)
« Bestuursorgaan bevoegd tot en/of gebruik van netting » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Goederen in natura op dezelfde wijze verdeeld, netto actief verdeeld onder aandeelhouders naar verhouding van aantal aandelen » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-10-2025

acte du 06-10-2025