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Emdee

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéMaastrichtersteenweg 242, 3500 Hasselt, BelgiqueBCE : BE 1016.728.561
Résumé

Emdee est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 25 943 € et un résultat net de 23 443 €. La solvabilité se classe au-dessus de 60 % des 9 624 entreprises du même secteur (NACE 82, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Aperçu

Activité
Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
NACE 82990
1 établissement
Taille
41 683 €total du bilan 2025
Capitaux propres
25 943 €
Bénéfice
23 443 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
92 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,2 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 61 jours de retard
Pourquoi 92augmente le risqueDerniers comptes déposés avec 61 jours de retard; 1 des 3 derniers en retardTaille : total du bilan 41 683 €abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 2,65, trésorerie 38 193 €Secteur NACE 82Voir le détail

Score Checked

Score 2025
92 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 75 % des entreprises comparables (NACE 82, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 87
capitaux propres 62,2 % du total du bilan
Liquidité 83
dettes à court terme 37,8 % · trésorerie 91,6 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 56,2 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,2 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,2 % (12 642 micro-entreprises, NACE 82)
Évolution sur 24 mois 12-2025 : 0,6 % 01-2026 : 0,6 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,6 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,6 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 0,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 0,8 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,8 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 0,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 0,8 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 0,2 %▼ -0,6 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit acceptable jusqu'à 2 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,65, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 37,8 % et trésorerie : 91,6 % du total du bilan), et 37,8 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 82, micro-entreprises) : elle fait mieux que 62 % d'entre elles en solvabilité, 76 % en liquidité et 87 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 24-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

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Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,65, trésorerie 38 193 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Secteur NACE 82
BCE
augmente le risque · Derniers comptes déposés avec 61 jours de retard; 1 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
augmente le risque · Taille : total du bilan 41 683 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a un an. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 1 an 0 10 ans
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 61 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 30-09-2026, soit 61 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
61 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. ConstitutionNomination : MARTENS Dries (administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (61 jours) Déposés le 30 septembre 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00551578.

Capitaux propres
25 943 €
Total actif
41 683 €
Résultat net
23 443 €
Fonds de roulement
25 943 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Passif 41 683 €
Capitaux propres 25 943 €
Dettes 15 740 €
Les dettes financent 37,8 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
Liquidité générale
2,65
Taux d'endettement
0,61
ROE
90,4 %
ROA
56,2 %
Dettes ≤ 1 an
15 740 €
Impôts
6 156 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 280 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,2 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 280 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 27 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5841 683 €
Actifs circulants29/5841 683 €
Créances à un an au plus40/413 490 €
Créances commerciales403 468 €
Autres créances4122 €
Valeurs disponibles54/5838 193 €
Passif
Total du passif10/4941 683 €
Capitaux propres10/1525 943 €
Apport10/112 500 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1423 443 €
Dettes17/4915 740 €
Dettes à un an au plus42/4815 740 €
Dettes commerciales443 617 €
Fournisseurs440/43 617 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4510 822 €
Impôts450/310 822 €
Autres dettes47/481 300 €
Résultat Code2025
Autres charges d'exploitation640/8849 €
Marge brute d'exploitation990030 519 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990129 670 €
Charges financières65/66B71 €
Charges financières récurrentes6571 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990329 599 €
Impôts sur le résultat67/776 156 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990423 443 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990523 443 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990623 443 €

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Autres charges d'exploitation640/8849 €
Marge brute d'exploitation990030 519 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990129 670 €
Charges financières65/66B71 €
Charges financières récurrentes6571 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990329 599 €
Impôts sur le résultat67/776 156 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990423 443 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990523 443 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5841 683 €
Actifs circulants29/5841 683 €
Créances à un an au plus40/413 490 €
Créances commerciales403 468 €
Autres créances4122 €
Valeurs disponibles54/5838 193 €
Passif
Total du passif10/4941 683 €
Capitaux propres10/1525 943 €
Apport10/112 500 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1423 443 €
Dettes17/4915 740 €
Dettes à un an au plus42/4815 740 €
Dettes commerciales443 617 €
Fournisseurs440/43 617 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4510 822 €
Impôts450/310 822 €
Autres dettes47/481 300 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990423 443 €
Flux d'exploitation (approximation)23 443 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 30-09-2026 2026-00551578

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 24 208 entreprises actives dont l'activité principale est « Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a. » (NACE 82990), les chiffres de 9 681 sont connus. 6 426 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
MARTENS Dries
Administrateur non statutaire · depuis le 02-12-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
MARTENS Dries
  • Administrateur non statutaire, du 02-12-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 02-12-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 02-12-2024 Constitution · 2 500 € · 1 000 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Emdee a été constituée le 28 novembre 2024 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 2 500 €.12 Depuis 2024, MARTENS Dries est administrateur non statutaire de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 02-12-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
30-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 61 jours de retard
2024
02-12
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : MARTENS Dries (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ13 constatations ▸
  • Fondateur, MARTENS Dries
  • Constitution, « Emdee » (acte en néerlandais)
  • Capital de départ, 2 500 €
  • Compte bancaire, « KBC, BE47 7380 4591 5980 » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « financieel plan, verantwoording bedrag aanvangsvermogen op te richten vennootschap » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « aansprakelijkheid oprichter bij faillissement, drie jaar na verkrijging rechtspersoonlijkheid » (acte en néerlandais)
  • Déclaration, « bevestiging deponering stortingen, Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « heden, beschikking over stortingen » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 3500 Hasselt,Maastrichtersteenweg 242 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, MARTENS Dries (administrateur non statutaire)
  • Autre disposition, « afwezigheid bestuursverbod, geen strafrechtelijk of burgerrechtelijk bestuursverbod om persoonlijk of via tussenpersoon onderneming uit te baten of functie best… » (acte en néerlandais)
  • +1 autre constatation dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée28-11-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
82990Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1016728561
Autre identifiant 9925:BE1016728561
Inscrite 23-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 25 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Hasselt · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
253 m²
Emprise au sol bâtie
105 m²
Volume, LiDAR
664 m³
Parcelle 71323C1125/00C009, Flandre · bâtiment le plus haut 10,6 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Emdee
Maastrichtersteenweg 242, 3500 HasseltActivités de gestion de holdings : intervention dans la gestion journalière, représentation des entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social, etc
depuis 2024n° d'unité 2.367.334.884
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
71323C1125/00C009 Flandre 253 m² 1 · 105 m² 10,6 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Het verlenen van bijstand,advies en leiding aan bedrijven,privé personen en instellingen,voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van… » (acte en néerlandais)
5 activités (acte en néerlandais)
  1. Het verlenen van bijstand,advies en leiding aan bedrijven,privé personen en instellingen,voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van management,marketing,productie en ontwikkeling,processing en het besturen van vennootschappen,dit alles in de meest ruime betekenis.De vennootschap kan zelf of als tussenpersoon alle hulpmiddelen verschaffen,bestuurdersfuncties waarnemen of laten waarnemen en diensten verlenen die direct of indirect verband houden met het voorgaande.Deze diensten kunnen geleverd worden krachtens een contractuele of statutaire benoeming en in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt.Ter uitvoering van haar opdrachten en voor het waarnemen van bestuursmandaten kan de vennootschap zich laten vertegenwoordigen door haar bestuurder of elke andere derde vertegenwoordiger,die door de vennootschap worden afgevaardigd om op te treden in eigen naam doch voor rekening van de vennootschap.
  2. De aankoop en verkoop,invoer,uitvoer,huur en verhuur van alle voertuigen,motoren en wisselstukken die nuttig zijn voor het gebruik van voertuigen;
  3. Het aanleggen,het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen;alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten,zoals de aan-en verkoop,de bouw,de verbouwing,de binnenhuisinrichting en decoratie,de huur en verhuur,de ruil,de verkaveling en,in het algemeen,alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of op het productief maken van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten;
  4. Het aanleggen,het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen;alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten,van welke aard ook,zoals de aan-en verkoop,de huur en verhuur,de ruil;in het bijzonder het beheer en de valorisatie van alle verhandelbare waardepapieren,aandelen,obligaties,staatsfondsen;
  5. Het verwerven en aanhouden van participaties,in eender welke vorm,in alle bestaande of op te richten industriële,commerciële,financiële,landbouw-of immobiliënvennootschappen of-ondernemingen;het stimuleren,de planning en coördinatie van de ontwikkeling van de vennootschappen en ondernemingen waarin ze een participatie aanhoudt;het deelnemen aan hun beheer,bestuur,vereffening en toezicht alsmede het verlenen van technische,administratieve en financiële bijstand aan deze vennootschappen en ondernemingen.Zij mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura,van fusie,inschrijving,deelneming,financiële tussenkomst of op een andere wijze,een aandeel nemen in alle bestaande of op te richten vennootschappen of bedrijven,in België of in het buitenland,waarvan het voorwerp identiek,gelijkaardig of verwant is met het hare,of van aard is de uitoefening van haar voorwerp te bevorderen.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Emdee
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, adres over te brengen naar om het even welke plaats in tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of Nederlands taalgebied door… » (acte en néerlandais)

acte du 02-12-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 02-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Helft overdrager,helft koper(s) naar evenredigheid aantal aandelen, elke overdracht onder levenden,ten bezwarende of kosteloze… » (acte en néerlandais)
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Ten minste vijftien dagen te rekenen van dag openstelling intekening, nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven eerst aangeboden aan… » (acte en néerlandais)

acte du 02-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« Titel V. Algemene vergadering Artikel 17. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders… » (acte en néerlandais)

acte du 02-12-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Beslissing algemene vergadering in vormen vereist voor statutenwijziging, elk moment » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 02-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aandelen moeten bij uitgifte worden volgestort, stortingsplicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaarheid van effecten, rechten uitgeoefend door regelmatig in bezit getreden/gestelde erfgenamen of legatarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursbevoegdheid, handelingen die wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vergoeding bestuurders, algemene kosten,los van representatie-,reis- en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle van de vennootschap, wanneer door de wet vereist en binnen de wettelijke grenzen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke algemene vergadering, binnen wettelijke grenzen met uitzondering van statutenwijzigingen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot de algemene vergadering, rechten verbonden aan effecten mogen niet geschorst zijn » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zittingen-processen-verbaal, door voorzitter aangeduid niet noodzakelijk aandeelhouder » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslagingen, elke aandeelhouder kan aan ieder ander persoon al dan niet aandeelhouder schriftelijke volmacht geven om te… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verdaging, bestuursorgaan tijdens zitting » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming van de winst, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Laatste goedgekeurde jaarrekening of recentere staat activa en passiva, instandhouding vermogen:uitkeringen en tantièmes » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Mededelingen,aanmaningen,dagvaardingen,betekeningen geldig, woonstkeuze » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gerechtelijke bevoegdheid, rechtbank rechtsgebied zetel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, clausules strijdig met dwingende bepalingen geacht niet geschreven » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-12-2024

acte du 02-12-2024