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InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- 1050 Bruxelles, avenue Louise 54, article 2:102 du Code des sociétés et des associations
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Responsabilités de l'organe d'administration, article 2:71, §2, al.2 du Code des sociétés et des associationsAutre disposition : Le contrôle de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d'entreprises ne décharge ni l'organe d'administration ni les…Autre disposition : Responsabilités du réviseur d'entreprises, Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre d'une dissolution et une liquidation…Autre disposition : Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 2:71, §2 alinéa 3 et de l'article 2:80 alinéa 1er, 2° du Code des sociétés et des…Répartition d'actifs : A la suite de la clôture de la liquidation, les actionnaires deviennent, de plein droit, propriétaires indivis de tous les actifs de la…Autre disposition : Les actionnaires sont responsables des dettes de la société dissoute qui n'ont pas été payées au plus tard lors de la clôture de la…Autre disposition : Les mandataires pourront au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le…Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 08-10-2026
Lu dans les actes : 9 dispositions, acte du 08-10-2026