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Elvanel

Actif Risque : non évalué SCommconstituée en 2026moins d'un an d'activitéPieter Casierstraat 8, 8510 CourtraiBCE : BE 1038.251.079

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Gérant non statutaire
nomination par acte du 27-05-2026 mandat à durée indéterminée

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant non statutaire
Administration
Mandats en liste
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 27-05-2026, toujours en fonction

Contrôle

Actionnaire
Cette entreprise
Elvanel

Statuts

acte du 27-05-2026 (en néerlandais)
Dénomination, siège, objet et durée
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Administration et représentation
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« Duur en ontslag, Een zaakvoerder kan slechts worden ontslagen om wettige redenen, middels een besluit genomen door de algemene vergadering. »
Capital, actions et bénéfice
Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
« Elk aandeel geeft recht op een gelijk deel in de winst en in het vereffeningssaldo, namelijk 1/100ste., Het bezit van een aandeel brengt van… »
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Artikel 4:7 WVV en Burgerlijk Wetboek (waaronder artikel 5.179 BW), overdracht van aandelen van gecommanditeerde vennoot dient in Belgisch… »
Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
« Aanwending van het resultaat, o.m. de winstverdeling en de reservevorming, gewone meerderheid »
Assemblée générale et exercice
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er avril au 31 mars
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier mercredi de septembre à 10 h
Contrôle, dissolution et liquidation
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Situaties en meerderheid bepaald door artikel 4:16 WVV, artikel 12 statuten voor overdracht bij overlijden/vereffening/faillissement »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging, meerderheid van stemmen »

Actionnaires

  • 495 € en numéraire
Mentionné dans l'acte acte du 27-05-2026 ↗
  • gecommanditeerde vennoot · 99 actions

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 27-05-2026 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions

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