Elvanel
Administration
1 dirigeant, depuis la constitutionMandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiGérant non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Gérant non statutaire, nomination par acte du 27-05-2026, toujours en fonction
Contrôle
Actionnaire
Cette entreprise
Elvanel
Statuts
acte du 27-05-2026 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Duur en ontslag, Een zaakvoerder kan slechts worden ontslagen om wettige redenen, middels een besluit genomen door de algemene vergadering. »
- Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- « Elk aandeel geeft recht op een gelijk deel in de winst en in het vereffeningssaldo, namelijk 1/100ste., Het bezit van een aandeel brengt van… »
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Artikel 4:7 WVV en Burgerlijk Wetboek (waaronder artikel 5.179 BW), overdracht van aandelen van gecommanditeerde vennoot dient in Belgisch… »
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Aanwending van het resultaat, o.m. de winstverdeling en de reservevorming, gewone meerderheid »
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er avril au 31 mars
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier mercredi de septembre à 10 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Situaties en meerderheid bepaald door artikel 4:16 WVV, artikel 12 statuten voor overdracht bij overlijden/vereffening/faillissement »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging, meerderheid van stemmen »
Actionnaires
Apport
acte du 27-05-2026 ↗
- 495 € en numéraire
Mentionné dans l'acte
acte du 27-05-2026 ↗
- gecommanditeerde vennoot · 99 actions
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 27-05-2026 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment