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ELTRAMA

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 197475 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0414.489.413
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour ELTRAMA selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

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ELTRAMAFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Bruxelles
Déclaration de faillite
12 juillet 2005
Juge-commissaire
Eeckhout
Moniteur belge
19-07-2005 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2005/026653

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 3 août 2005Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 11 août 2005art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 24 août 2005Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 12 juillet 2006Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Nouveau curateur

  • Stijn Vanschoubroekdésigné le 6 septembre 2022Keizer Karellaan 586 Bus 9, 1082 Sint-Agatha-Berchem

Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2022/139066). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗

Désigné à l'ouverture

  • WalravensJean-Pierre, chaussée de Ninove 643, 1070 Bruxelles-7

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ELTRAMA dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Transport routier de fret
NACE 49410
1 établissement
Taille
Comptes 2004 en PDF uniquement
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 2
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-06-2004 devaient être déposés au plus tard le 31-01-2005 ; ils l'ont été le 20-12-2004, soit 42 jours avant l'échéance.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2004
42 jours d'avance
2003
50 jours d'avance
2002
42 jours d'avance
2001
28 jours d'avance
2000
28 jours d'avance
1999
30 jours de retard
1998
38 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Changement de curateurTribunal de l'entreprise de Bruxelles…
  2. OuvertureTribunal de commerce de Bruxelles…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2004 · schéma abrégé

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Walravens 12-07-2005 Voir

Par sujet

Finances

Déposés
27 comptes annuels

Comptes 2004 en PDF uniquement

Voir Finances

Chronologie

Événements
29
Depuis
1979
  1. 12-12-2003Comptes annuels déposés
  2. 20-12-2002Comptes annuels déposés
  3. 03-01-2002Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Transport routier de fretNACE 49410
Constituée
21-08-1974
Exercice clos le
30-06
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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