Aller au contenu

Elseidy, Samir

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2025Welzijnscampus 11, 3600 GenkBCE : BE 0761.439.112

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt · Moniteur belge du 30-09-2026
Appel ou tierce opposition 15-10-2026Déclaration de créance via RegSol 24-10-2026Premier procès-verbal de vérification 05-11-2026Déclaration tardive jusqu'au 24-09-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Peter Roose
Moniteur belge
30-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/140287

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
24 septembre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 15 octobre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 24 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 5 novembre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
24 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 24 septembre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Mentionnée au Peppol Directory
Faillite publiée Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt · jugement du 24-09-2026 · Faillite
Établissement repris Inovibe, Welzijnscampus 11, Genk · à la BCE depuis 2021
Les 4 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 24-09-2026
Activité
Activités de sécurité n.c.a.NACE 80090et 3 autres
Unité d'établissement
2.311.508.2183600 Genk, depuis le 07-01-2021
Peppol
Joignable depuis le 26-10-2026
Données d'entreprise

Enseignements sur Elseidy, Samir

Le 24 septembre 2026, le tribunal a déclaré Elseidy, Samir en faillite. L'entreprise avait alors 20 mois.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

Étapes suivantes