ELOY CONSTRUCT

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

L'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services…

7 activités

1. L'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion en général
2. La prise de participation dans toutes sociétés, sous quelque forme que ce soit ainsi que la gestion pour son propre compte de ses participations
3. L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement et indirectement à son objet social
4. La gestion et la valorisation pour son propre compte d'un patrimoine immobilier
5. Accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
6. S'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits
7. Prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région wallonne, peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger

acte du 01-09-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 20. Représentation de la société. Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

6 ans, composition du conseil d'administration

Temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace, administrateurs restants

Conseil d'administration, présidence

Lieu indiqué dans les convocations, réunions du conseil

Mandat écrit, email ou tout autre support écrit ou assimilé à un écrit, délibération du conseil

Décisions par consentement unanime, exprimé par écrit

Procès-verbaux du conseil, signées par le Président ou par deux administrateurs

Tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, pouvoirs du conseil

Délégations, à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs

Indemnités, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des…

Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 01-09-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Nominatifs, registre électronique des actions nominatives

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Ferme et irrévocable, au conseil d'administration par lettre recommandée indiquant l'identité du cessionnaire, le nombre d'actions, le prix…

Suspension du droit de vote en cas de décès, jusqu'au terme de la procédure d'agrément et/ou de préemption

Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.

Émission, type, taux des intérêts, mode, époque des remboursements, autres conditions

acte du 01-09-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Dernier samedi de juin à 10 h

Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.

Admission à l'assemblée, 5 jours francs avant la date fixée pour l'assemblée

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 01-09-2025

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.

Contrôle, si la loi n'exige pas la nomination, l'assemblée générale a la faculté de procéder à une telle nomination

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Une disposition dans l'acte

acte du 01-09-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 27-11-2025

Scission : Notaire attire l'attention sur les dispositions de l'article 12:15 du Code des Sociétés et des Associations

Répartition du boni de liquidation : Après paiement de toutes dettes et charges ou consignation, réparti par parts égales entre tous les titres

acte du 01-09-2025