Ellipsys
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Capital
- Capital
- 100 €
- Source
- acte du 14-08-2024
Statuts
acte du 14-08-2024 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Nietigheid, Artikel 1690 Burgerlijk Wetboek »
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Beherend vennoot en commanditaire vennoot verbinden zich geen zelfstandige activiteit uit te oefenen die zou kunnen concurreren met… »
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- En juin
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Alle handelingen als bedoeld in artikelen 2:87-2:92 BW, voor statutenwijziging vereiste meerderheid »