Résumé
Elevate Studio est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,9 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Elevate Studio
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Place Louis Morichar 11 (2ème étage) à 1060 Saint-Gilles
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article.24 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Président de l'association ou à défaut administrateur présent le plus âgé, en réunion dans le respect des quorums de présence et de vote…Illimitée, membres effectifs et/ou tiersEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- 2 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les statuts
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale seule sauf dissolution judiciaire, Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations adopté par loi…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte