ELEMPE
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Modalités comptes annuels et décharge au gérant, 27-06-2023
Lu dans les actes : 1 disposition, acte du 14-07-2023
Lu dans les actes : 1 disposition, acte du 14-07-2023
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