ELEGANCE D'ORIENT
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 26 avril 2021 · curateur Alain Henderickx · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Juge-commissaire
- Eric Gryson
- Moniteur belge
- 05-05-2021référence à chercher dans le document : 2021/117124
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 20 mai 2021C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 26 mai 2021art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 2 juin 2021Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 26 avril 2022Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Alain HenderickxRue De Stassart 48 Bl C/6, 1050 Bruxelles 5ahenderickx@aah-law.com
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte faillite déclarée le 26-04-2021
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Aucun compte déposé
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 26-04-2021
- · Faillite Dissolution judiciaire et clôture immédiateTribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 18-03-2021
- · Administration BCE Strikeout initialeffet 20-06-2019
L'essentiel sur ELEGANCE D'ORIENT
- Quel est le numéro d'entreprise d'ELEGANCE D'ORIENT ?
- Le numéro d'entreprise d'ELEGANCE D'ORIENT est 0565.939.471. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0565.939.471.
- L'entreprise ELEGANCE D'ORIENT est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
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