Aller au contenu

ELECTA

Actif Risque : faible
ASBLconstituée en 20242 ans d'activitéPlace de Jamblinne de Meux 37, 1030 Schaerbeek, BelgiqueBCE : BE 1012.321.593
Résumé

ELECTA est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,9 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Programme de formation paneuropéen dédié à équiper les femmes candidates de tous pays et tous partis confondus avec les compétences essentielles pour réussir une campagne…
3 activités
  1. Programme de formation paneuropéen dédié à équiper les femmes candidates de tous pays et tous partis confondus avec les compétences essentielles pour réussir une campagne électorale
  2. Formation de 9 jours (3 fois 3 jours en personne sur 3 mois) a pour but de renforcer les aptitudes, la confiance et le réseau des femmes en politique à travers l'Europe, afin d'atteindre l'égalité homme-femme dans toutes les institutions politiques d'ici 15 ans
  3. Méthodologie proposée par la formation ELECTA s'appuie sur des années de travail avec des femmes politiques à travers un programme de formation unique qui a réussi à faire élire plus de 100 femmes dans plus 15 pays européens

L'objet complet figure dans l'acte

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ELECTA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Info@electa.net, Région de Bruxelles-Capitale

acte du 20-08-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
2
Assemblée générale ordinaire de l'année de fin de mandat, Article 34
Article 37, 2/3 des voix exprimées des membres présents ou représentés
Article 39, Chapitre 3 Le fonctionnement de l'organe d'administration
Encore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 20-08-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Admission, séance la plus proche
Démission, démission par écrit à l'organe d'administration
Membre réputé démissionnaire, Article 8
Exclusion, au moins 2/3 des membres
Droit membre sortant, Article 11
Interdiction temporaire, porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres
Siège de l'association, registre des membres
Cotisation, 0
Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 20-08-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 20-08-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 20-08-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Siège de l'association, consultation de documents
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, Article 16
Autre disposition : Composition assemblée générale, président de l'organe d'administration
Autre disposition : Réunion assemblée générale, une fois par an
Autre disposition : Démontrer respect but et objet social et valeurs, rapport de gestion
Autre disposition : Portée à l'ordre du jour, convocation assemblée générale
Autre disposition : Chaque membre a droit d'assister, procuration écrite dûment signée
Autre disposition : Lieu jour heure indiqués dans convocation, lieu et présences assemblée générale
Autre disposition : Droit de veto, conformément aux dispositions prévues par la loi
Autre disposition : Droit de vote, égal
Autre disposition : Ordre du jour assemblée générale, ne peut délibérer que sur points inscrits
Autre disposition : Registre des procès-verbaux assemblée générale, demande écrite convenue date et heure
Autre disposition : Administrateurs agissant en collège sauf délégation spéciale, organe collégial
Autre disposition : Pouvoirs d'administration, les plus étendus pour administration gestion et représentation
Autre disposition : Démission et révocation administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué, délégation de pouvoirs
Autre disposition : Tenue et convocation de l'organe d'administration, Article 40
Autre disposition : Délibérations et procès-verbal de l'organe d'administration, Article 41
Autre disposition : Réunion,présence et représentation de l'organe d'administration, moitié des administrateurs présents ou représentés
Autre disposition : Majorité de voix de l'organe d'administration, Article 43
Autre disposition : Décision par consentement mutuel, Article 44
Autre disposition : Intérêt opposé et conflit d'intérêts, Article 45
Autre disposition : Registre des procès-verbaux, papier ou électronique
Autre disposition : Pouvoirs gestion journalière, actes n'excédant pas besoins vie quotidienne
Autre disposition : Décision et représentation en justice, tant en demandant qu'en défendant
Autre disposition : Plafond fixé par loi, responsabilité et assurance
Autre disposition : Solidairement responsables décisions et manquements organe et dommage infractions loi ou statuts, solidarité administrateurs
Autre disposition : Organe d'administration délibère mesures assurer continuité pendant douze mois minimum, discontinuité
Autre disposition : Comptabilité conforme règles imposées par loi, comptabilité
Approbation : Approbation comptes, comptes annuels exercice écoulé/budget exercice suivant/rapport gestion le cas échéant
Autre disposition : Commissaire, majorité absolue voix membres présents ou représentés
Autre disposition : Vérificateur aux comptes, remet rapport à assemblée générale et commente au besoin
Autre disposition : Exemplaire écrit projet ou modifications joint ordre du jour envoyé à chacun, règlement d'ordre intérieur et projet pédagogique
Autre disposition : Publication liquidation, dissolution/conditions liquidation/nomination et cessation liquidateurs/clôture/affectation actif net
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-08-2024

acte du 20-08-2024