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SNCconstituée en 200620 ans d'activitéChemin du Tierne 12, 6150 Anderlues, BelgiqueBCE : BE 0884.332.964
Résumé

ELEA est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Prestations d'infirmier telles que reconnues par les lois en cours
Texte de l'objet

Prestations d'infirmier telles que reconnues par les lois en cours;

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ELEA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d'administration

acte du 24-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée générale, durée indéterminée
Opérations ou décisions réservées exclusivement à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, tous les actes d'administration interne…

acte du 24-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Respect formes droit civil, commun accord sinon président tribunal compétent à demande une partie

acte du 24-01-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 24-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Unanimité des voix présentes et valablement représentées, assemblée générale
Dissolution et clôture de la liquidation en un seul acte, tous les associés présents et y consentent à l'unanimité
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Unanimité des voix présentes et valablement représentées, dissolution et liquidation simplifiées conformément à l'article 2:80 CSA

acte du 24-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Ordre du jour de l'assemblée annuelle
Autre disposition : 15 jours, convocation à l'assemblée générale
Autre disposition : Bureau de l'assemblée générale, lorsque nécessaire et utile
Autre disposition : Vote et procès-verbal de l'assemblée générale, majorité simple des voix
Autre disposition : Contrôle, pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire
Autre disposition : Procès-verbal des décisions du(des) gérant(s), consignée(s) dans un procès-verbal
Autre disposition : Comptes annuels et rapport de gestion, à la fin de chaque exercice
Autre disposition : Répartition du bénéfice-constitution d'une réserve-pertes, par décision de l'assemblée générale,entre les associés en proportion de leur…
Répartition du boni de liquidation : Réparti entre les associés en proportion de leur participation, après paiement des dettes
Autre disposition : Tout associé peut se retirer, retrait associé
Autre disposition : Responsabilité des associés, tous engagements société
Autre disposition : Dernier vendredi juin, siège ou tout autre endroit Belgique indiqué convocation
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-01-2024

acte du 24-01-2024