Bouwen of herbouwen; Nieuwbouw van bijgebouwen en niet overdekte lage constructie; Slopen van niet vrijstaande gebouwen of constructies; Verbouwen en/of uitbreiden zonder functiewijziging en zonder wijziging van aantal woongelegenheden; Verwijderen van vrijstaande gebouwen
déposée le 02-05-2022 · projet 2022060720
Provincie Oost-Vlaanderen
03-09-2021
Autorisé
Bouwen of herbouwen; Nieuwbouw van bijgebouwen en niet overdekte lage constructie; Verbouwen en/of uitbreiden zonder functiewijziging en zonder wijziging van aantal woongelegenheden; Verwijderen van vrijstaande gebouwen
déposée le 07-06-2021 · projet 2020089432
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
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L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances
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