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ELATACM

Actif Risque : ASBLconstituée en 200322 ans d'activitéRue des Vétérinaires 45, 1070 AnderlechtBCE : BE 0861.890.035

Identité

Numéro d'entreprise
0861.890.035
Numéro de TVA
BE 0861.890.035
Forme juridique
Association sans but lucratif (ASBL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
27-11-2003
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
ELATACM en néerlandais
Ancienne dénomination
Kunsthuis Clairmarais jusqu'au 16-01-2017 · acte du 10-03-2017
Type d'entité
Personne morale

Siège et établissements

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
719 m²
Bâtiments
701 m²
Volume, LiDAR
14 481 m³
Bâtiment le plus haut
30,1 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
701 m², 30,1 m 701 m², 30,1 m

Localisation

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap
41 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Parcelles

Parcelle (capakey)Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21305C0326/00L002
ClasséMonument · Site ou paysageVeeartsenijschool van Kuregem en het park
719 m² 1 · 701 m² 30,1 m · 7

Une de ces parcelles comporte un bien protégé. Attendez-vous à des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 15 novembre 2026 · Peppol Directory

Étapes suivantes

Documents et sources