ELAME
Actif Risque : non évaluéRésumé
ELAME a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et…
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites, siège
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d’administration, nommés avec ou sans limitation de duréePouvoirs de l’organe d’administration, Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataireRémunération des administrateurs, L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitementIls peuvent agir individuellement, gestion journalière
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique, nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administration, chaque action confère un droit égal…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 30 juin à 12 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Si seul le droit de vote est suspendu, le titulaire peut participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Ceux qui ont participé ou étaient représentés peuvent consulter la liste des présences, administrateur ou, à défaut, actionnaire présent qui…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, le ou les administrateurs en fonction
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution…