Aller au contenu

EL TIBA

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 1997Rue François Joseph Navez 98, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0460.150.677

Une procédure de faillite est ouverte pour EL TIBA selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr De Chaffoy J.l. Jean-Louis.

Résumé

Les comptes annuels de 2014 montrent des capitaux propres de 96 550 € et un résultat net de 24 037 €.

EL TIBAFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Bruxelles
Déclaration de faillite
15 novembre 2016
Moniteur belge
17-11-2016 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2016/119921

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 2 décembre 2016Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 15 décembre 2016art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 21 décembre 2016Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 15 novembre 2017Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Le curateur ne figure pas sous une forme lisible pour nous. Vous le trouverez dans RegSol et dans la publication.

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de EL TIBA dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
NACE 56112
1 établissement
Taille
127 579 €total du bilan 2014
Personnel
1 ETP
Capitaux propres
96 550 €
Bénéfice
24 037 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 3
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de commerce de Bruxelles…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2014 · schéma abrégé…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2013 · schéma abrégé…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur non connu 15-11-2016 Voir
  • Total du bilan 20145 exercices déposés 127 579 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2014
Total bilan
127 579 €
Bénéfice
24 037 €
Solvabilité
75,7 %
Total du bilan▲ 29,4 %
Résultat net
20102014
Voir Finances

Chronologie

Événements
22
Depuis
1998
  1. 31-12-2013De nouveau bénéficiaire
  2. 30-08-2013Comptes annuels déposés
  3. 31-12-2012Exercice le plus faible
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration…NACE 56112
Constituée
04-03-1997
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

Aller plus loin avec cette entreprise

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Enregistrez-la dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.